Conditions générales d’utilisation et d’abonnement
Éditeur : Sébastien TOUILLEUX, nom commercial SENTINELIS, SIREN 801726613.
Objet : mise à disposition d’un service de stockage cloud privé accessible via navigateur, avec chiffrement côté client et abonnements récurrents.
Abonnements
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation depuis l’espace de gestion du compte, sous réserve des conditions applicables au service.
Acceptation
L’acceptation expresse des présentes CGU est obligatoire avant toute souscription payante. La version acceptée est journalisée.
Disponibilité et sauvegarde
Le service est fourni selon une obligation générale de moyens. Aucune garantie absolue de disponibilité, d’intégrité, de conservation ou de sauvegarde des données n’est consentie. En cas d’avarie matérielle, corruption logique, défaillance logicielle, erreur humaine, force majeure, incident réseau, incident tiers, défaillance d’hébergeur ou événement analogue, l’éditeur ne garantit ni la préservation intégrale ni la restauration des données. L’utilisateur demeure responsable de ses propres sauvegardes indépendantes.
Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement perçues au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois, sauf disposition impérative contraire.
Droit applicable
Droit français. Compétence du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.